Tout savoir sur le certificat d’immatriculation
Après l’acquisition d’un nouveau véhicule, il est important de procéder à son identification ainsi que celle de son propriétaire. On obtient ainsi un certificat d’immatriculation, document qui assigne un numéro d’immatriculation avant la mise en circulation du véhicule. Cette pièce est obligatoire pour rouler en toute légalité. Voici donc tout ce qu’il y a à savoir à son propos.
Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation est un titre obligatoire et sécurisé délivré sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Encore appelé carte grise, ce document représente à lui seul, la carte d’identité du véhicule. On y retrouve de nombreuses informations notamment le numéro d’immatriculation du véhicule, ses caractéristiques, la date de sa première immatriculation, l’identité de son propriétaire, sa conformité, etc. Vu l’importance du certificat d’immatriculation, il doit toujours être à bord du véhicule, car il peut être réclamé par les autorités en cas de contrôle. Si le conducteur ne présente pas sa carte grise, il encourt une amende importante.
Quelle est la validité du certificat d’immatriculation ?
La validité de la carte grise s’étend sur toute la durée de l’utilisation du véhicule par son propriétaire s’il n’y a aucun changement. Mais l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation est nécessaire en cas de vente ou cession du véhicule, du changement de l’état civil du propriétaire, de déménagement, etc. Par ailleurs, on distingue le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui, comme l’indique son nom, est le document provisoire qui autorise la circulation du véhicule en attendant la délivrance du certificat d’immatriculation définitif. Contrairement à ce dernier, le CPI a une validité d’un mois.
Quels sont les véhicules concernés ?
Tout véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement être immatriculé avant sa mise en circulation. C’est une obligation légale inhérente à la circulation sur la voie publique. Les véhicules concernés par un tel document sont : les voitures de tourisme (particuliers, entreprises, voitures de collection), les véhicules à deux roues (motos, scooters, cyclomoteurs), les camping-cars, les utilitaires (camions), les engins agricoles, les autres véhicules (tricycles, quadricycles, quads), etc. Même les remorques ayant un PTAC (poids total autorisé en charge) supérieur à 500 kg sont sujettes au certificat d’immatriculation.
Comment obtenir sa carte grise ?
Autrefois, il fallait se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture afin d’accomplir les formalités nécessaires pour l’obtention de la carte grise. Mais depuis 2017, toute la procédure se déroule directement en ligne ; soit sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés ou auprès d’un professionnel agréé par l’État pour l’immatriculation des véhicules. Toute demande de carte grise doit être réalisée dans le mois suivant l’achat du véhicule. S’il s’agit d’une auto neuve, c’est généralement le vendeur qui s’occupe des formalités. Les pièces à fournir pour la constitution du dossier sont entre autres : un justificatif de domicile de moins de 6 mois, le document justificatif de la vente (facture), un justificatif des caractéristiques techniques particulières du véhicule (s’il y en a), un certificat de conformité.
Après le règlement des frais relatifs à la délivrance de la carte grise, le document est envoyé au domicile du propriétaire dans les 7 jours ouvrés pour toute demande régulière.
