Quand considère-t-on qu’un véhicule est une épave ?

Un véhicule peut être considéré comme étant une épave dans diverses circonstances. Toutefois, une expertise est indispensable pour confirmer son statut d’épave avant de l’envoyer à la case-automobile. Quels sont les critères sur lesquels le spécialiste s’appuie pour conclure qu’une voiture est une épave ?

Véhicule techniquement irréparable

La première condition pour dire qu’une voiture est une épave, c’est qu’elle ne puisse pas être réparée techniquement.

Dans quels cas votre véhicule est irrécupérable ? 

Quand les dégâts constatés sur le véhicule sont trop importants et irréversibles, il n’est plus possible de le faire fonctionner à nouveau. Dans ce cas, toutes les tentatives de réparation resteront vaines et on dira de votre véhicule qu’il est une automobile techniquement irréparable. Voici des situations dans lesquelles votre automobile ne peut plus être réparé :  

• il est totalement brûlé et non identifiable ;
• il s’est noyé à un tel point que son tableau de bord est totalement recouvert par l’eau ;
• le châssis, la carrosserie, la boîte-moteur ou l’un des dispositifs de sécurité du véhicule sont complètement endommagés et ne pourront ni être réparés ni remplacés.

Quand un véhicule est dans l’un de ces états, il est déclaré comme étant une épave puisqu’il n’y a pas de recours possible. Quel que soit le cas, pour savoir si un véhicule est considéré comme une épave, il faut contacter son assureur auto afin qu’il envoie un spécialiste en la matière pour déterminer de façon légale l’état des dommages.

Que dit la loi ? 

Selon la loi, pour qu’une voiture soit déclarée comme étant une épave, le propriétaire doit faire appel à un professionnel habilité à attester cela. Il lui sera ensuite demandé d’envoyer l’automobile à la case dans un délai maximal de 15 jours. Un épaviste se chargera d’envoyer le véhicule dans une structure agrée pour automobiles hors d’usage. 

Passé ce délai, si le propriétaire du véhicule n’a pas respecté la procédure imposée par la loi, il sera sanctionné en payant une astreinte quotidienne pouvant atteindre les 50 euros.

Le coût de la réparation excède la valeur du véhicule

Il est aussi possible de considérer un véhicule comme étant une épave d’automobile lorsque sa réparation implique des dépenses qui excèdent sa valeur. De même, si les frais nécessaires pour réparer la voiture atteignent au minimum 80 % du prix de celle-ci, on peut également la déclarer comme étant une épave. 

Et dans ce cas précis, les assureurs préfèrent verser une indemnité financière à l’assuré plutôt que de s’engager dans de lourdes réparations au garage. Généralement, cette indemnisation sera proposée au bout de quinze jours. Si l’offre intéresse le propriétaire, il devra fournir les pièces suivantes à l’assureur pour entrer en possession de l’indemnité : 

• l’acte de cession de la voiture à l’assureur ;
• la carte grise du véhicule devenu une épave signée et rayée par le propriétaire ;
• un document d’identité ;
• une attestation de non-gage délivrée il y a au plus 15 jours.

Précisons que le propriétaire dispose d’une trentaine de jours avant pour réfléchir à l’offre et enfin se décider.